Les documents utiles à l’urbanisme, le règlement, les cartes, les plans d’assainissement adrien-champsaur-un-nouvel-architecte-conseil-du-caue13-au-service-des-particuliers_1491821518

La zone pour l'architecte des Bâtiments de France

Les formulaires CERFA pour l’urbanisme

Pour l’inventaire des risques


Nous travaillons avec l'ATIP. Pour toutes questions, merci de contacter Pascaline MORALES au 03 68 33 87 42  p.morales-chaboud@atip67.fr

 

Bureaux d'Etudes à Seltz:

  • LUNIK Bureau d'études - 18 rue principale, SELTZ - 03 88 53 63 23 -
    E-Mail: contact@lunik-be.com
  • ETIK Bureau d'études - 18 rue principale, SELTZ - 03 90 55 38 28 -
    E-Mail: contact@etik-be.com

 

Architectes

Vous recherchez un architecte pour rénover ou aménager votre habitation près de Seltz ? 

Les voici :

  • Arc. tech - 24 route de Seltz, BEINHEIM - 03 88 86 32 58 
  • Jean-Pierre Lattes Architecte - 3 rue de la Caserne, LAUTERBOURG - 03 90 55 05 04 

 

         architecte

 

  • Demander un raccordement au réseau public d’électricité : 

Lors de la construction d’un nouveau logement, il faudra faire appel au gestionnaire de réseau d’électricité pour raccorder le logement au réseau public. Cette demande se fait en ligne ou par téléphone. Pour compléter le dossier, le demandeur devra se munir du plan de masse du logement, du plan de situation (généralement un extrait cadastral) et d’une copie du permis de construire. Une fois tous les documents transmis, le gestionnaire de réseau établit un devis, puis commence les travaux après acceptation par le demandeur. La mise en service se fera une fois que les travaux seront terminés, que le solde de la facture de raccordement est réglé, que le demandeur a obtenu le certificat de conformité de l’installation électrique et a ouvert un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix. Ces trois étapes sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier de l’électricité dans un logement. Le coût du raccordement, du visa de conformité et de la mise en service ne sont pas compressibles. Pour les logements destinés à l’usage locatif, il est recommandé de prévoir suffisamment de temps après le raccordement pour réaliser ces dernières démarches. En effet, un bien loué se doit d’avoir une installation électrique dans des conditions acceptables. L’état des lieux d’entrée, signé par le bailleur et le locataire lors de l’entrée dans le logement, reprend les défauts ou anomalies constatés ce jour, l’absence de compteur fonctionnel y serait donc notifié.