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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Seltz :
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme

 

Par arrêté municipal du 18/10/2021, une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 plan local d’urbanisme a été menée du mercredi 17 novembre 2021 à 10h00 au vendredi 17 décembre 2021.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • La modification du périmètre de la zone IAUe,
  • La création d’une orientation d’aménagement et de programmation,
  • La clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone IAUe.

Madame Evelyne EUCAT, Attachée d’administration à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Après étude du dossier et analyse des informations et des observations recueillies un avis favorable a été émis à la révision allégée n°1 du PLU de la commune de SELTZ.

Rapport du Commissaire-Enquêteur