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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Seltz :
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme

 

Par arrêté municipal du 18/10/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 plan local d’urbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 17 novembre 2021 à 10h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 16h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • La modification du périmètre de la zone IAUe,
  • La création d’une orientation d’aménagement et de programmation,
  • La clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone IAUe.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Madame Evelyne EUCAT, Attachée d’administration à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
  • Mercredi de 8h00 à 12h00
  • Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le samedi 4 décembre de 10h00 à 12h00. 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.seItz.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :

  • Mercredi 17 novembre de 10h00 à 12h00,
  • Jeudi 25 novembre de 15h00 à 17h00,
  • Samedi 4 décembre de 10h00 à 12h00,
  • Vendredi 17 décembre de 14h00 à 16h00.

Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 l’impose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie au plus tard la veille de la permanence.

II sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes port du masque et utilisation d’un stylo personnel.

Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydroalcoolique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre  coté  et  paraphé  par  le  commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 10 place de la Mairie — 67470 SELTZ,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante finances@viIIe-seItz.fr

L’objet  du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur » 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

Le dossier de révision allégée du P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Ladite évaluation a été envoyée pour avis à l’autorité environnementale. Sa réponse (ou la mention d’une absence de réponse) figurera au dossier d’enquête publique.

Le projet de P.L.U. étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de l’Etat voisin, le dossier d’enquête publique et le présent arrêté lui sont transmis pour lui permettre d’en informer le public. Si un avis est reçu, il sera joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de la révision allégée du plan local d’urbanisme est la commune de Seltz, représentée par son Maire, M. Jean-Luc BALL et dont le siège administratif est situé 10 place de la Mairie - 67470 SELTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Pour plus d'informations :