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Commune de Seltz
Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°1
Mise à disposition du public


Objet :    Reclassement d’une partie de la zone UXa en zone UXc ;
Reclassement d’une partie de la zone UA en zone UB ;

Clarification de la règle sur le stationnement des véhicules en annexe 2 du règlement ;

Rectification d’une erreur matérielle dans le tableau des surfaces des zones.

Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
-      Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
-      Le mercredi de 8h00 à 12h00
-      Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : mairie@ville-seltz.fr

Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : www.seltz.fr